(273) Les autres secteurs d'activité sont moins importants en termes de volume, doivent être réduits ou fermés et ne jouent plus aucun rôle en l'espèce. Cela concerne le segment secteur public (octroi de crédits) qui sera fortement réduit et rattaché à l'avenir au secteur entreprises, et le segment gros clients et international (par exemple, financement de projets et des exportations), qui doit être liquidé. Les activités dans le domaine de la banque d'investissement comprenaient seulement un volume relativement faible d'émissions d'actions et d'obligations et ne joueront plus de rôle indépendant à l'avenir. En outre, les missions de service public d'IBB seront retirées de LBB lorsque celle‐ci perdra les garanties publiques «Anstaltslast» et «Gewährträgerhaftung» en 2005.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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