(276) Les services immobiliers sont le secteur qui a été la principale cause de la crise et des mesures de restructuration examinées en l'espèce, et ce sont ces services qui ont bénéficié le plus de la protection contre les risques, mesures qui représentent le plus gros volume d'aide. Dès le départ, par conséquent, il existait des doutes au sujet de la poursuite de ce domaine d'activité.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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