Article considérant 282

(282) Même si le retrait des missions de service public d'IBB ne peut être considéré comme une contrepartie étant donné que ces opérations font partie du service public offert par le Land de Berlin et ne constituent pas une activité commerciale, il faut noter qu'une réduction totale d'environ un quart (sans tenir compte d'IBB) ou de juste un peu plus de 40 milliards d'euros correspond en gros à la pratique de la Commission dans des cas semblables dans le secteur des services financiers. Toutefois, une réduction des actifs et du bilan sert principalement à donner une impression générale, mais elle n'équivaut généralement pas à une réduction effective de l'activité, et encore moins de la présence sur le marché. Cela vaut en particulier pour les trois secteurs d'activité restants. Dans la banque de détail, bien que des participations aient été vendues ou doivent être vendues (Polska, Živnostenka, Allbank, Weberbank) et que des agences aient été fermées, le plan de restructuration valable jusqu'à l'automne 2003 visait à laisser la présence sur le marché de Berlin plus ou moins intacte, voire même à la consolider dans certains segments. Les mesures dans ce secteur doivent donc être considérées comme visant principalement un recentrage sur les activités essentielles au niveau régional et la réduction de coûts grâce à la fermeture d'agences. Dans le financement immobilier également, la réduction prévue est relativement modeste par rapport au volume total. Dans le secteur du marché des capitaux, malgré une réduction importante de certaines positions, un volume d'affaires significatif subsistera.