(283) L'Allemagne et BGB ont déclaré qu'il serait difficile de procéder à des réductions supplémentaires, voire d'abandonner un secteur d'activité entier, et que cela mettrait en péril la viabilité de la banque. Le secteur financement immobilier de BerlinHyp, LBB et BGB, étant donné les conditions du marché et la restructuration encore incomplète de ce secteur, ne pourrait être vendu à court terme ou ne pourrait l'être qu'au prix de lourdes pertes de valeur comptable. En outre, une contribution positive est attendue de ce secteur avant la fin du processus de restructuration et cette contribution serait nécessaire pour atteindre le résultat global visé, au plus tard à partir de 2004.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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