(285) Néanmoins, il serait préférable que le groupe BGB se retire de ce secteur, étant donné que la simple poursuite de ses activités sur les marchés du financement immobilier fausse la concurrence dans une certaine mesure. Toutefois, ce serait à condition qu'un retrait ne compromette pas le rétablissement de la viabilité à long terme. Dans ce contexte, la Commission se réjouit de l'intention de l'Allemagne et du Land de Berlin de vendre le secteur du financement immobilier séparément ou dans le cadre de la privatisation globale de BGB.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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