(287) Néanmoins, la Commission a examiné si de nouvelles réductions, même limitées, étaient possibles. Compte tenu de l'objectif général de l'aide à la restructuration, qui doit faire de BGB à nouveau une banque régionale, la Commission a étudié principalement la question de savoir si d'autres filiales étrangères pouvaient être cédées. Après les fermetures et les retraits qui ont déjà eu lieu, toutefois, des filiales ne subsistent qu'en trois endroits (Londres, Luxembourg et Dublin) et l'Allemagne a qualifié le maintien de celles‐ci de vital pour l'activité de détail et de refinancement de la banque. Finalement, l'engagement a été pris d'abandonner BGB Ireland plc. à Dublin. La Commission n'a donc pas demandé d'autres mesures dans le secteur du marché des capitaux, pour les raisons exposées au considérant 286.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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