Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 288 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(288) En vertu du point 37 des lignes directrices, pour apprécier une contrepartie, il faut tenir compte du «poids relaifs de l'entreprise sur son ou ses marchés». La banque privée (clients privés et sociétés) est donc de loin la plus problématique du point de vue de la concurrence. Déjà dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission avait exprimé des doutes sur le caractère approprié des contreparties, principalement compte tenu de la position de force occupée par BGB sur ce marché au niveau régional et local.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).