(289) En vendant des filiales et d'autres parties d'actifs et en fermant des agences et d'autres sites, BGB a déjà réduit considérablement ses actifs relevant de ce secteur d'activité. La réduction de 43 % prévue à l'origine pour 2006 (voir tableau, considérant 280) a donc été presque entièrement réalisée, et pratiquement tout ce qui subsiste doit être vendu à Weberbank. Toutefois, dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission avait écrit que BGB occupait une position extrêmement forte au niveau local et régional sur les marchés de la banque de détail et de la banque entreprises, avec des parts allant de 30 à 57 % selon les segments au niveau local et de 23 à 46 % au niveau régional, et qu'elle devançait largement ses plus proches concurrents, dont la part n'équivalait qu'à la moitié, un tiers ou un quart de celle de BGB. La Commission émettait déjà des doutes sur la question de savoir si la réduction visée dans les secteurs détail et entreprises par le biais des désinvestissements envisagés suffirait à atténuer les effets de distorsion de l'aide dans la région de Berlin au sens large.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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