Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(29) Or, ce plafond théorique se fonde sur l'hypothèse que l'ensemble des risques se matérialise intégralement. Cela signifie par exemple, pour la libération de LPFV des garanties de location (plafond [...]* euros), que la totalité des loyers resterait impayée d'ici à 2025, et pour les garanties de rénovation ([...]* euros), il s'agit de la totalité des coûts de réparation de l'ensemble des bâtiments et installations extérieurs. Or, une disparition à 100 % des loyers et la démolition et la reconstruction de l'ensemble des bâtiments paraissent irréalistes même si l'on retient des hypothèses très pessimistes. L'article 45 prévoit donc également que, selon l'état actuel des connaissances et sur la base d'une vérification prudente des risques financiers essentiels, l'appel probable de la garantie serait nettement moins important. Le risque réel est donc estimé à 2,7 milliards d'euros selon l'hypothèse optimiste, à 3,7 milliards d'euros selon l'hypothèse de base et à 6,1 milliards d'euros dans le scénario le plus pessimiste. Les hypothèses sur lesquelles ces valeurs sont fondées ont été communiquées au cours de la procédure (voir considérant 138).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).