Article considérant 291

(291) En réponse aux doutes de la Commission, l'Allemagne a indiqué que les parts de marché de BGB dans les différents segments qui avaient été communiquées au départ et qui étaient calculées en volume étaient surestimées. Cela serait dû au fait que les rapports que BGB présente à la banque centrale du Land portent sur l'ensemble du groupe sans distinction entre les marchés ni entre les régions. Cela aurait pour conséquence, par exemple, que les volumes de prêts et de dépôts pour les secteurs du financement immobilier et du marché des capitaux en dehors de Berlin étaient inclus dans les chiffres de la banque locale et de la banque entreprises. Les volumes de prêts et de dépôts de BGB et le volume du marché correspondant pour Berlin ont donc été diminués des prêts et dépôts non attribuables à la région ou au marché de produits. On obtient ainsi pour BGB des parts de marché clients privés de quelque 43 à 45 % pour les dépôts et paiements et de quelque 22 % pour les prêts en 2000 et 2001. Dans le secteur des entreprises, BGB avait des parts de marché de quelque 25 à 26 % pour les dépôts/paiements et de quelque 23 à 25 % pour les prêts en 2000 et 2001. Par comparaison avec les chiffres notifiés à l'origine, les parts de marché soumises par l'Allemagne pour BGB dans les différents segments, spécialement dans le segment des entreprises, ont ainsi dans certains cas presque diminué de moitié.