Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 293 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(293) Les parts de marché corrigées de l'Allemagne pour la banque de détail clients privés et entreprises concernent uniquement Berlin, étant donné qu'elle considère qu'il s'agit là de la région en cause et que la banque de détail constitue une activité régionale.

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