(294) Dans ses observations, la Berliner Volksbank a également déclaré que Berlin était le marché géographique en cause pour apprécier l'aide à la banque de détail et que cela correspondait aux critères utilisés habituellement par la Commission pour définir le marché dans le cadre du contrôle des concentrations. Ainsi, dans les décisions relatives à des concentrations dans le secteur bancaire, on trouve des indicateurs tels que la préférence générale des clients de la banque pour les prestataires de services locaux, l'importance d'un réseau d'agences dense et la nécessité pour la banque d'être physiquement proche de sa clientèle. Si la Commission avait néanmoins eu tendance jusqu'à présent à considérer dans les décisions relatives à des concentrations dans les services financiers que les marchés étaient les marchés nationaux, c'était parce qu'en l'absence de griefs sur le plan de la concurrence (indices d'une position dominante sur le marché), une analyse approfondie de la banque de détail n'était pas nécessaire. Toutefois, en l'espèce, il serait inapproprié de qualifier le marché de national dans l'appréciation des effets de distorsion de l'aide sur la concurrence sur le marché de la banque de détail à Berlin. C'est précisément dans ce domaine, en raison de sa position prééminente, que BGB devrait offrir des contreparties pour réduire sa présence sur le marché. Compte tenu de sa stratégie fondée sur deux noms, notamment, la position de BGB sur le marché était beaucoup plus forte qu'elle ne l'est généralement pour des caisses d'épargne bien implantées au niveau régional dans certaines villes allemandes. Cette concentration du marché rendait l'accès au marché plus difficile pour les concurrents potentiels et a eu pour conséquence que la part de marché des banques étrangères à Berlin était négligeable.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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