(3) En publiant sa décision d'ouvrir la procédure au Journal officiel des Communautés européennes, la Commission a également invité les tiers à présenter leurs observations. Elle en a reçu d'un concurrent le 9 juillet et, après un report du délai, le 22 juillet 2002, ainsi que d'une autre partie intéressée, qui a demandé l'anonymat. Ces observations ont été transmises pour commentaire à l'Allemagne le 1er août 2002. La Commission a reçu la réponse de l'Allemagne, après un report du délai, par lettre du 23 septembre 2002.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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