Article considérant 306

(306) L'injection de capital de 1,755 milliard d'euros d'août 2001, accordée initialement en tant qu'aide au sauvetage, a été mesurée de manière à aider la banque à obtenir un ratio de fonds propres de base de 5 % et un ratio de fonds propres total de 9,7 %. Comme indiqué plus haut, la Commission considère que ces aides étaient vitales pour assurer la survie à court terme de la banque. Par ses propres moyens, en particulier en réduisant ses risques, la banque a réussi par la suite à porter son ratio de fonds propres de base à plus de 5 %. À la fin de 2003, ce ratio était d'environ 6 %. Compte tenu de la pratique actuelle sur les marchés financiers et des attentes correspondantes des agences de notation et des participants aux marchés, la Commission considère qu'un ratio de fonds propres de base de 6 % est absolument indispensable à long terme pour assurer l'accès de la banque aux marchés financiers. Le montant de l'injection de capital de 2001 était absolument nécessaire pour maintenir le ratio de fonds propres de base de la banque. Dans l'appréciation de l'aide à la restructuration dans son ensemble, on peut donc considérer qu'elle correspond au strict minimum et elle peut donc être autorisée. En outre, comme expliqué plus haut, pour préparer l'expiration des deux formes de garantie publique, l'introduction des IAS et l'accord de Bâle II, la banque se voit contrainte d'augmenter son ratio de fonds propres de base et de le porter à 7 % au moins par ses propres moyens pour obtenir ainsi la notation nécessaire pour pouvoir se refinancer à des conditions commercialement acceptables. La Commission salue ses plans visant à stabiliser encore la banque.