(311) Dans son appréciation — et à la lumière des critères prévus dans les lignes directrices —, la Commission conclut que les mesures de restructuration déjà mise en œuvre et planifiée sont raisonnables, logiques et fondamentalement appropriées pour permettre à BGB de rétablir sa viabilité à long terme.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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