(4) L'Allemagne a fourni, sur demande, de nouveaux renseignements sur l'aide notifiée, par lettres des 16 et 20 septembre, 14 et 18 novembre et du 18 décembre 2002 ainsi que du 14 février et du 14 mars 2003. Elle a en outre informé la Commission sur l'état d'avancement de la restructuration lors de diverses réunions auxquelles assistaient les représentants de l'Allemagne, du Land de Berlin et de BGB.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
Aller plus loin
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