(40) La Commission a relevé d'abord, dans le plan de restructuration qui lui avait initialement été soumis, que les stratégies pour l'avenir sur le marché de la banque d'investissement n'avaient pas été explicitées. Elle a en outre exigé, dans le cadre de la stratégie future pour les activités immobilières, que la différence de coûts entre la liquidation et le maintien en activité de la filiale de services immobiliers IBAG soit spécifiée.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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