(41) La Commission doutait que les hypothèses formulées dans le plan de restructuration initial au sujet du marché et des prévisions quant à l'évolution de l'offre et de la demande fussent suffisamment précises pour pouvoir tirer des conclusions sur les perspectives de succès des mesures de restructuration proposées. Les hypothèses de marché sur lesquelles les mesures de restructuration se fondaient étaient peu claires.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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