Article considérant 42

(42) La Commission a relevé en outre que les renseignements que l'Allemagne avait fournis dans le passé au sujet des causes des difficultés de l'entreprise étaient relativement superficiels. Les trois causes suivantes avaient été avancées: a) créances douteuses; b) octroi de garanties étendues dans le domaine des fonds immobiliers, et c) introduction tardive (1999) et application trop lente d'un système de contrôle des risques systématique. Les renseignements fournis se bornaient pour l'essentiel à résumer les difficultés financières. L'Allemagne n'avait indiqué qu'une seule raison réelle de ces difficultés, à savoir l'inefficacité des structures de groupe et de gestion, et notamment l'absence de contrôle adéquat des risques. Elle n'avait pas présenté d'analyse approfondie de ces structures et des défaillances concrètes de gestion, et notamment des effets de la structure d'actionnariat public. Or, la Commission considérait cette analyse comme indispensable pour pouvoir apprécier les perspectives de la restructuration de BGB. Elle doutait donc que le plan de restructuration reconnût suffisamment les causes des difficultés de BGB pour pouvoir y remédier comme il le fallait. Elle a donc invité l'Allemagne à lui fournir une analyse des défaillances du passé et des perspectives et problèmes futurs dans le contexte des structures de groupe, des méthodes de gestion et de surveillance, des systèmes de contrôle et de rapport, ainsi que des techniques d'introduction de processus de décision fondés sur le plan commercial.