(45) La Commission a en outre relevé que la possibilité d'une récupération dans le cadre de la procédure LBB représentait un risque considérable pour les perspectives de succès du plan de restructuration et a donc invité l'Allemagne, dans sa décision d'ouvrir la procédure, à élaborer des propositions de solution.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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