Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(47) Globalement, les contreparties initialement proposées, telles que la cession de participations importantes, la réduction des activités sur les marchés des capitaux, du secteur de financement de la dette, de l'immobilier, du nombre d'établissements, du personnel et du domaine «secteur public», ainsi que la fermeture d'établissements et l'abandon de l'activité international/gros clients, devraient permettre de diminuer le total du bilan de BGB de 26 % (pour le ramener de 190 à 140 milliards d'euros). Eu égard à la description parfois assez vague des contreparties et de leur contribution aux effets voulus sur le patrimoine et la situation de l'emploi de BGB, la Commission n'a pu déterminer si cet effet global pourrait être obtenu et quelles seraient les conséquences de ces mesures sur la position future de BGB sur les marchés ou segments de marché définis par l'Allemagne. Elle avait donc besoin de renseignements détaillés sur l'effet de chaque mesure sur le patrimoine, la situation de l'emploi et la position future de BGB sur le marché/le segment de marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).