(5) Lors d'une discussion du 26 mars 2003, l'Allemagne a informé la Commission des raisons de l'échec d'un appel d'offres international public, lancé en 2002, en vue de la privatisation de BGB le 25 mars 2003. Elle lui a fourni d'autres renseignements à ce sujet, ainsi que le bilan et le compte de profits et pertes de l'exercice 2002, le 31 mars 2003.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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