Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(50) La Commission a annoncé que la position extrêmement forte que BGB détient dans la banque de détail au niveau local et régional devait être prise en considération dans l'appréciation finale des contreparties. Or, faute de renseignements suffisants, elle n'était pas en mesure d'apprécier les effets des mesures de réduction sur les différents marchés ou segments de marché. La réduction envisagée dans le domaine de la banque privée et d'entreprise par les cessions prévues de Weberbank et d'Allbank paraissait relativement mineure et ne suffirait peut‐être pas à atténuer l'effet de distorsion de l'aide sur la concurrence. Comme BGB est aussi un acteur non négligeable dans le domaine immobilier, la Commission se demandait en outre si les réductions prévues dans ce secteur étaient suffisantes dans ce contexte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).