(51) Pour résumer, la Commission ne disposait pas de renseignements essentiels pour pouvoir procéder à une appréciation adéquate et suffisamment détaillée des effets des contreparties proposées. Par conséquent, sur la base des éléments de fait disponibles, elle doutait que les mesures de réduction prévues fussent suffisantes pour atténuer les distorsions de la concurrence provoquées par ce volume extrêmement élevé d'aides, dont le montant exact ou le maximum ne pouvaient même pas être déterminés. Dans ce contexte, la forte position de BGB, surtout sur le marché local et régional, et principalement dans la banque de détail, devait également être prise en considération.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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