(6) L'Allemagne a répondu aux demandes de renseignements de la Commission des 15 avril, 6 et 16 mai 2003, par lettres des 15 mai, 28 mai et 24 juin 2003. Elle lui a fourni de nouveaux renseignements par lettre du 1er juillet, qui ont été discutés lors de réunions avec les représentants de l'Allemagne, du Land de Berlin et de BGB les 4 et 11 avril, 14 mai et 9 juillet 2003.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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