(61) Les causes des difficultés rencontrées dans le domaine des prêts immobiliers et la fourniture de garanties pour les fonds immobiliers doivent être cherchées, comme le mentionne la notification, dans les prévisions extrêmement optimistes d'une hausse de la valeur de l'immobilier à Berlin et dans les nouveaux Länder suivant la réunification de l'Allemagne. Se fondant sur ces prévisions, BGB avait accordé un grand nombre de prêts pour des immeubles commerciaux et avait créé, avant 1999, un nombre croissant de fonds immobiliers assortis de garanties étendues pour lesquelles, au début de la crise de l'immobilier à la fin des années 90, des corrections de valeurs et des réserves devenaient urgentes. En raison de la mise en œuvre incomplète d'un système d'alerte permettant de déceler les risques dans l'ensemble du groupe et en raison d'une analyse de risques inadéquate au niveau des départements, les mesures nécessaires pour y remédier n'ont pas été prises suffisamment tôt. Ce n'est qu'en 2000, à l'instigation de la présidence du groupe et des commissaires aux comptes et sur la base de l'audit spécial de BAKred qu'une vérification des valeurs a été menée sur la base de critères plus stricts, exigeant l'actualisation de nombreuses données immobilières. Cet audit a permis d'établir que la forme et la mise en œuvre pratique du système d'alerte n'étaient pas conformes aux exigences légales.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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