(63) Or, l'instauration d'une surveillance efficace des risques et la mise en place d'une nouvelle banque de données à la fin de 2002 a permis de garantir, sur le plan opérationnel, que les problèmes éventuels seraient recensés et corrigés en temps utile. Toutes les activités touchant aux risques immobiliers ont été regroupées dans une banque de données spéciale. Ces données forment la base d'un système de gestion des limites qui doit évaluer le potentiel de risque des opérations immobilières et les soumettre à différents plafonds. Ce système a permis de constituer une plateforme d'informations actualisées quotidiennement pour toutes les évaluations de risques immobiliers. Sur cette base, un nouveau rapport sur les risques immobiliers a été établi pour le directoire et le conseil de surveillance. Les procédures de notation ont été complètement remaniées en coopération avec DSGV et les banques régionales allemandes. Un redéploiement des cadres et la réduction du nombre de secteurs de 63 à 34 a également permis d'améliorer le contrôle des risques.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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