(68) Sur la base du plan à moyen terme remanié du 24 juin 2003, l'Allemagne a également fourni une quantification des effets des propositions des conseillers de la Commission (par exemple, augmentation de la provision pour risques), de la cession déjà promise des services immobiliers et de la défaisance d'IBB et a expliqué que les effets à moyen ou à long terme de ces trois mesures étaient limités.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.