Article considérant 69

(69) La Commission ayant demandé des précisions, l'Allemagne et la banque ont indiqué quelles seraient les conséquences d'une cession séparée de Berliner Bank d'ici à la fin de 2005 pour la viabilité du reste du groupe. Selon l'Allemagne, cette cession aura des effets néfastes sur la planification à moyen terme du groupe. Au total, on observerait des effets uniques entre 2003 et 2005 d'environ — [...]* euros, dont [...]* pour les frais exceptionnels de la cession, le reste pour les provisions pour le personnel, l'informatique, les bâtiments et les autres coûts de la restructuration. À moyen et à long terme, le résultat prévu avant impôts pour 2006 de [...]* euros (selon le plan à moyen terme remanié et sur la base de ces trois mesures) diminuerait d'environ [...]* euros pour tomber à un peu moins de [...]* euros, dont [...]* en raison de la disparition de la contribution de Berliner Bank aux résultats du groupe, le reste étant dû au report de la réduction de personnel, à la perte de l'augmentation prévue du produit des commissions et des coûts (fixes) rémanents (en particulier en rapport avec les déséconomies d'échelle du back‐office). Les rendements du capital propre tomberaient de [...]* points de pourcentage pour s'établir à [...]* % en l'an 2006. Ce calcul se fonde du moins sur l'hypothèse qu'afin de maximaliser le nombre d'acquéreurs intéressés, Berliner Bank serait cédée en tant que banque indépendante, ce qui comporterait des coûts plus élevés que la vente d'actifs ou d'une division opérationnelle. En outre, la défaisance de Berliner Bank ramènerait la part de résultat de la banque de détail dans l'ensemble des activités de BGB d'un peu plus de [...]* % à environ [...]* % et la part des activités sur le marché des capitaux augmenterait en proportion d'un peu plus de [...]* % à environ [...]* % [...]*.