(7) Le 14 juillet 2003, la Commission a chargé un expert, la société Mazars Revision & Treuhandgesellschaft mbH, Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, de Düsseldorf, d'analyser certains aspects du plan de restructuration. Les résultats de cette analyse ont été discutés avec l'Allemagne le 3 octobre 2003 et le rapport final lui a été adressé le 20 novembre 2003.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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