(76) Grâce à l'abandon graduel des activités «gros clients/international», l'actif de ce segment serait réduit d'environ [...]* et le nombre de salariés, d'environ [...]* %. Les éléments subsistant à l'issue de la phase de restructuration, principalement en raison de contrats et d'accords à long terme, seraient une nouvelle fois diminués après 2006.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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