Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(78) La cession prévue des services immobiliers, proposée à titre de contrepartie supplémentaire, ramènera quasiment à zéro l'actif de ce segment.

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