Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(80) En ce qui concerne les parts de marché, celles‐ci correspondent au segment clientèle privée et clientèle d'entreprise pour Berlin parce qu'il s'agit d'activités régionales. Par contre, le marché du financement immobilier et le marché des capitaux sont nationaux et, dans le dernier cas, essentiellement international. Les parts de marché dans les segments de la clientèle privée et d'entreprise de Berlin ont été corrigées en baisse par rapport aux chiffres figurant dans la notification (et ramenés à des parts de marché d'un peu plus de 20 à un peu plus de 40 % pour la clientèle privée, et autour de 25 % pour la clientèle d'entreprise), parce que les rapports de BGB à la banque centrale du Land pour les statistiques qui s'y rapportent ne donnaient pas la ventilation régionale et thématique requise (voir considérants 291 et suivants).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).