(83) Dans le financement immobilier, la part de marché nationale qui avait initialement été déclarée doit être corrigée d'environ 5 % à environ 3 % sur la base des statistiques actualisées; elle sera ramenée à environ 2 % d'ici à 2006. Il n'y aura probablement pas de changement dans le secteur du marché des capitaux d'ici à 2006.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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