(9) Le 29 janvier 2004, l'Allemagne a soumis à la Commission le plan de restructuration remanié, qui tient compte en particulier des recommandations de l'expert de la Commission, ainsi que, le 6 février 2004, ses engagements se rapportant à ce plan remanié.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.