Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(91) Par conséquent, la distorsion du marché à retenir pour apprécier les contreparties sont en principe les suivantes:

— injection de capital en faveur de BGB: 18,3 milliards d'euros,

— protection contre les risques en faveur du secteur services financiers, à céder: [...]* euros — 6,1 milliards d'euros.

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