(92) Contrairement à ce que la Commission affirme dans sa décision d'ouvrir la procédure sur la base des renseignements à sa disposition, les parts de marché de BGB, qui se sont avérées inférieures, ne justifient pas l'hypothèse d'une position très forte de ce groupe sur le marché, avec les conséquences qui s'ensuivent pour la définition des contreparties. Au total, les mesures proposées à titre de contreparties de la distorsion du marché paraissent appropriées, même compte tenu des implications que l'application des règles sur les aides d'État aux actifs de WBK pourraient avoir sur LBB.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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