(99) La banque fournit une contribution propre importante en cédant des actifs et des filiales qui ne sont pas indispensables à la survie à long terme de l'entreprise. Il s'agit de participations essentielles, d'ailleurs rentables, qui doivent être vendues par une procédure ouverte et transparente. À cela s'ajoute la cession prévue du secteur des services immobiliers. BGB ne peut pas fournir d'autres contributions propres, car il a déjà fait tout ce qu'il pouvait en 2001 pour réduire ses actifs à risque de manière à contrer dans toute la mesure du possible les lourdes pertes de fonds propres et à soutenir ses ratios de fonds propres.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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