(114) La vente des activités liées au réseau fixe et des actifs UMTS, puis la cession des actions Millenium ont permis de réduire graduellement le montant du prêt, finalement ramené à 0 par la cession, le 17 septembre 2003, d'une participation dans Freenet.de AG. De ce fait, la garantie de l'État n'a dû jouer que pour la moitié environ de la durée du prêt de KfW.
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.