Décision (CELEX 32005D0346) · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (CELEX 32005D0346)EUR-Lex →

(121) Le 21 janvier 2003, la Commission a autorisé la garantie publique sur le prêt de 50 millions à titre d'aide au sauvetage sur la base des lignes directrices communautaires. Il n'y a donc plus lieu de porter d'appréciation sur cette aide.

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