(134) Une restructuration, en revanche, se fonde sur un plan réaliste, cohérent et de grande envergure, visant à restaurer la viabilité à long terme d'une entreprise. Elle comporte en particulier la réorganisation et la rationalisation des activités de l'entreprise, la conduisant généralement à se désengager des activités déficitaires et à restructurer celles dont la compétitivité peut être restaurée. Normalement, la restructuration industrielle doit s'accompagner d'une restructuration financière.
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
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