(142) Dès septembre 2002, le directoire a arrêté, en concertation étroite avec le conseil de surveillance, les piliers essentiels de la stratégie d'assainissement. Pour MobilCom, il ne faisait aucun doute que le projet UMTS était irréalisable sans la participation de France Télécom et qu'il devait donc être abandonné.
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
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