(144) Ce plan de réorganisation, identique pour l'essentiel à celui qui a ensuite été soumis à la Commission en mars 2003, a été examiné par la société d'expertise Deloitte & Touche. Dans son rapport, remis le 25 octobre 2002, celle-ci est parvenue à la conclusion que faute de temps et suivant les termes du contrat, il était impossible de déterminer avec certitude si le plan de restructuration du groupe MobilCom avait effectivement porté remède à toutes les faiblesses constatées. Les «faiblesses essentielles» ont toutefois été prises en considération et exposées dans le rapport. Les mesures présentées dans le plan de restructuration devraient, prises ensemble, remédier aux faiblesses constatées jusqu'à présent et permettre au groupe MobilCom d'obtenir des résultats positifs dans un délai de un à deux ans.
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
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