(15) Par lettre du 25 septembre 2003, enregistrée le même jour, et par lettre du 2 octobre 2003, enregistrée le 6 octobre 2003, deux des concurrents de MobilCom ont présenté à la Commission leurs observations sur l'extension de la procédure; ces observations ont été communiquées à l'Allemagne pour commentaire. La réponse de l'Allemagne est parvenue par lettre du 5 novembre 2003, enregistrée le 6 novembre 2003.
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
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