(153) L'Allemagne a du reste pu démontrer que sans les mesures de réorganisation prévues dans le plan de restructuration, en mars 2003, les pertes courantes auraient sans doute atteint 110 millions d'euros de plus. Selon elle, ces pertes n'auraient plus pu être financées par des prêts bancaires.
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
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