(160) D'après KfW, la participation dans Freenet, déjà constituée en garantie en décembre 2002, ne pouvait être évaluée à cause de la forte volatilité des actions.
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.