(168) Cette appréciation préalable est du reste confirmée par les faits. MobilCom a renoué avec le profit dans le secteur de la fourniture de services au deuxième trimestre de 2003 (après onze trimestres de pertes) et a pu rembourser intégralement ses dettes grâce à la vente de sa participation dans Freenet en septembre 2003.
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
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