(17) La société MobilCom AG a été constituée en 1991 par Gerhard Schmid sous la dénomination MobilCom Communicationstechnik GmbH. Elle a son siège à Büdelsdorf, Rendsburg-Eckernförde, Schleswig-Holstein, une région pouvant bénéficier d'aides en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE. Outre son siège de Büdelsdorf, MobilCom possède un certain nombre d'établissements en Allemagne (Kiel, Karlstein, Erfurt et Hallbergmoos).
Décision (CELEX 32005D0346) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
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