Décision (CELEX 32005D0346) · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
RéférenceConsidérant 175 de la décision (CELEX 32005D0346)EUR-Lex →

(175) La Commission constate que MobilCom n'a utilisé l'aide octroyée conformément au plan de restructuration que pour assainir le secteur «radiophonie mobile — fourniture de services». L'aide déploie donc surtout ses effets sur le marché de la radiophonie mobile. De l'avis de la Commission, les marchés du réseau fixe, de la téléphonie vocale et des services Internet, sur lesquels MobilCom va exercer des activités du fait de sa participation dans Freenet.de AG, ne sont pas sensiblement affectés.

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