Décision (CELEX 32005D0346) · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0346)
RattachementDécision (CELEX 32005D0346)
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32005D0346)
RéférenceConsidérant 176 de la décision (CELEX 32005D0346)EUR-Lex →

(176) Par conséquent, la Commission va examiner ci‐après si l'aide a eu des effets préjudiciables sur les concurrents de MobilCom sur le marché de la radiophonie mobile et a entraîné des distorsions qui rendent des contreparties indispensables.

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